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Les démarches administratives PDF Imprimer


Carte d'électeur
Les personnes nouvellement arrivées dans la commune doivent demander leur inscription avant le 31 décembre.
Pour les jeunes atteignant 18 ans, l'inscription est automatique. Afin d'éviter toute omission, ils sont invités à venir vérifier auprès du service de la mairie.
Pièces à fournir : pièce d'identité et justificatif de domicile. 
Conditions : nationalité française, avoir 18 ans (avant le 28 février de l'année qui suit), avoir son domicile ou sa résidence réelle et continue ou être contribuable dans la commune depuis 5 ans sans interruption.
Dépôt des demandes toute l'année, clôture des inscriptions le 31/12. 
 
Carte d'identité  
Pièces à fournir :
- 2 photos
- 1 justificatif de domicile
- copie livret de famille pour un renouvellement ou une modification
- l'extrait d'acte de naissance pour une première demande et en cas de vol et de perte
- l'ancienne carte d'identité
En cas de perte ou de vol de la CNI, une déclaration de perte devra être complétée en mairie ainsi que 25 € de timbres fiscaux. 
 
Passeport
Les demandes sont à effectuer auprès des mairies ayant accepté le traitement des passeports biométriques : Saint Fulgent, le Poiré sur Vie, les Herbiers, la Roche sur Yon, Montaigu...
Validité : 10 ans.
Pièces à fournir :
- la carte d’identité
- deux photos récentes
- un extrait d'acte de naissance
- un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture E.D.F.)
- ancien passeport
- timbres fiscaux.

Duplicata du livret de famille
En cas de perte, détérioration du livret ou d'un divorce.
Mairie du lieu de mariage.
Indiquer l’état-civil des époux et des enfants. Imprimé de demande à votre disposition en Mairie. 
 
Extrait acte de décès 
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du décédé.
Indiquer la date du décès, nom, prénom.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait acte de naissance 
Mairie du lieu de naissance.
Indiquer la date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)et filiation (nom et prénoms des parents). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
 
Extrait de casier judiciaire
Formulaire à demander au Service du Casier Judiciaire National - 107, rue du Landreau 44079 NANTES CEDEX ou par Internet :
www.cjn.justice.gouv.fr  
 
Formalités pour un mariage
Mairie du lieu de mariage, au minimum un mois avant la date prévue.
Pour les mineurs, autorisation des parents.
 
Légalisation de signature
Mairie du domicile.
Signature à faire à la mairie.
 
Déclaration de décès 
Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures.
Présenter le livret de famille et le certificat médical de décès. 
 
Déclaration de naissance 
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours.
Présenter le certificat d’accouchement et le livret de famille.  
 
Recensement militaire
Le recensement s'adresse aux garçons et filles dans leur seizième année.
Mairie du domicile.
Le recensement est OBLIGATOIRE, il sert d'attestation pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique est délivrée.
Pièces à fournir : le livret de famille des parents. 

Permis de construire, d'aménager et déclaration préalable
Mairie où va être réalisé le projet.
Formulaire de demande à retirer en mairie.